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Projet de loi Economie circulaire : les propositions de la filière du bâtiment
Projet de loi Economie circulaire : les propositions de la filière du bâtiment
Quatorze organisations professionnelles représentant les filières du bâtiment et du déchet se sont associées pour formuler des propositions concrètes, à destination de l’Etat, visant à améliorer la gestion des déchets du bâtiment.

Maîtrises d’ouvrage, fabricants de matériaux, distributeurs, entreprises de travaux, entreprises de traitement des déchets, à travers quatorze organisations professionnelles, ont décidé de se rassembler pour répondre collectivement à l’objectif de d’amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment.

Leurs quatre priorités sont une meilleure traçabilité des déchets, un maillage territorial des points de collecte plus efficient, le développement des filières de recyclage et de valorisation et la réduction des dépôts sauvages.

Plusieurs propositions

Au regard de l’état des lieux, les  organisations professionnelles ont rendu publiques leurs propositions. Celles-ci reposent sur trois grand points:

1- une identification préalable des flux et filières pour lesquels un accompagnement structurel est véritablement nécessaire

2- une approche plus souple pour ceux qui proposent d’ores et déjà des schémas pertinents de circularité. Cette approche doit permettre d’inciter et soutenir :
-La R&D et l’écoconception,
-L’optimisation de la reprise, du tri et de la valorisation,
-Le recyclage et le réemploi pour accompagner la maturation de ces nouveaux marchés.

3- un recours plus systématique à l’expérimentation, en amont de la mise en place de dispositifs légaux définitifs, afin de s’assurer de leur validité et d’en tester le paramétrage.
 
Déçue qu’aucune concertation concrète n’ait été engagée, la filière a réitéré sa demande de pouvoir débattre sérieusement avec le gouvernement des propositions formulées dans le cadre de son étude. Elle souhaite mettre en place avec l’Etat un contrat d’engagement pour la croissance verte (ECV) portant sur l’ensemble des déchets du bâtiment.

Elle propose également de travailler avec les pouvoirs publics à la conception d’un financement permettant d’expérimenter la reprise sans frais des déchets triés sur quelques familles de matériaux choisis pour leur potentiel de recyclabilité. Cette approche permettrait de mesurer les conséquences de la gratuité et la pertinence vis-à-vis des quatre enjeux identifiés, ceci afin d’adapter le dispositif voire de traiter de nouveaux déchets.
 
 
 
 
Par La rédaction, le 18/06/2019
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